DECRET NO. 84-492 DU 22 JUIN 1984 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET NO. 46-2929 DU 31 DECEMBRE 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.
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最終更新日
2022/08/22